6 dossier(s) à consulter.
Les actions publiques déployées depuis la promulgation de la loi Grenelle 2.
Prochaines échéances législatives et réglementaires applicables dans le domaine des produits.
Thierry Vaissière, juriste formateur nous explique les conséquences diverses de la législation communautaire en matière de déchets.
La commission européenne explique dans sa brochure comment l’EcoDesign peut aider à la création de produits plus respectueux de l’environnement.
Retrouvez la présentation des impacts du Grenelle et de la règlementation sur l’éco-conception.
Les regards Grenelle 1&2 vous permettent de comprendre l’essentiel des principes et objectifs politiques.