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Thierry Vaissière, juriste formateur nous indique les prochaines échéances législatives et réglementaires (aux niveaux communautaire et français) applicables dans le domaine des produits :

  • Directive relative à l’étiquetage énergétique,
  • Loi Grenelle 2,
  • Directives RoHS et REACH,
  • Taxe carbone,
  • Directive cadre sur les déchets…

Observatoire de l'EcoDesign - Echéances législatives 2010



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