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Depuis la promulgation de la Loi Grenelle 2, dite Loi portant engagement national pour l’environnement, le 12 juillet 2010 et sa publication au Journal Officiel le mardi 13 juillet 2010, des avancées politiques symboliques marquent le début d’une mise en œuvre engagée d’envergure nationale :

  • Guide des projets éoliens
  • Comité national de la géothermie
  • Charte d’engagement volontaire du secteur des télécoms
  • Profil environnemental régional


Le ministère du Développement durable publie un nouveau guide pour favoriser le développement des projets éoliens (19 juillet 2010)


EcoDesignInfos (Grenelle) : Guide pour favoriser le développement des projets éoliens

Pour remplir son engagement de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, le gouvernement travaille au développement de l’énergie éolienne avec pour objectifs 19 000 MW pour l’éolien terrestre et de 6000 MW pour l’éolien en mer.

Dans cette perspective, le ministère du Développement durable publie le « Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens – Actualisation 2010 » , mettant en évidence les principes fondamentaux pour la qualité d’une étude d’impact, et en fournissant des méthodes appropriées aux parcs éoliens, ainsi que des recommandations, des propositions de méthodes et des exemples, afin d’aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d’accueil.

Téléchargez Le guide pour favoriser le développement des projets éoliens.




Jean-Louis BORLOO annonce le lancement du Comité National de la Géothermie (20 juillet 2010)


EcoDesignInfos (Grenelle) : Comité National de la GéothermieLe ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer prévoit d’atteindre l’objectif de 23% de consommation d’énergies renouvelables d’ici 2020 également avec un plan de développement de la production d’énergies issue de la géothermie et un investissement entre 15 et 20 milliards d’euros pour l’équipement de 2 millions de foyers de pompes à chaleur.

Ainsi, en cohérence avec le Grenelle de l’environnement, la création du Comité National ayant pour mission de proposer des actions et des recommandations pour le développement de la géothermie doit permettre de favoriser l’émergence en France d’une véritable filière industrielle.


Téléchargez Le Communiqué de Presse : Comite National de la Geothermie.




Le Gouvernement et la Fédération Française des Télécoms signent la charte d’engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable (22 juillet 2010)


En alliant « croissance verte » et « révolution numérique », nous faisons le choix d’un nouveau modèle de croissance, dans lequel pourra se modeler la société durable de demain. (Nathalie Kosciusko-Morizet)


EcoDesignInfos (Grenelle) : charte d'engagement du secteur telecom Green ITPour inciter les professionnels à diminuer leur impact environnemental et à poursuivre leur effort en faveur du développement durable, la charte d’engagement volontaire du secteur des télécoms, qui s’inscrit dans la continuité de la démarche du Grenelle Environnement, s’appuie sur des objectifs et des indicateurs de réduction de l’impact environnemental des TIC : diminution des consommations d’énergie des réseaux, récupération des téléphones usagés en vue d’une réutilisation ou d’un recyclage, affichage environnemental des téléphones fixes et mobiles, critères de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable.


Téléchargez Le Dossier de presse Charte d’engagement volontaire du secteur télécom ou La Charte d’engagement du secteur des telecoms.



Profil environnemental régional : état des lieux et éléments de méthode (23 Juillet 2010)


EcoDesignInfos (Grenelle) : Profil environnemental régionalUne lecture transversale pour encadrer l’évaluation environnementale des documents de programmation régionaux, en cohérence avec les politiques publiques.

Il s’agit d’un outil privilégié pour décliner les axes du Grenelle dans les territoires.


Téléchargez le dossier Profil environnemental régional.






Source : Ministère du Développement durable