Le Grenelle de l’environnement désigne un ensemble de rencontres politiques organisées depuis 2007, traduisant la volonté de constituer plus concrètement la politique environnementale France.
Le Grenelle 1 ou « loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement », adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009, fixe les grands principes des engagements du Grenelle de l’environnement et les objectifs de l’Etat en matière d’environnement et de développement durable, notamment concernant :
- L’Agriculture,
- Les déchets,
- Les transports,
- Les bâtiments
- L’infrastructure,
- La biodiversité,
- Le climat.
Sur le long terme, le Grenelle 1 vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et porte sur la biodiversité avec la création d’une « trame verte » pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales.
Le Grenelle 2 ou « Loi portant engagement national pour l'environnement », adoptée en Assemblée le 11 mai 2010 détaille l’application des mesures prises dans le cadre du Grenelle 1. Ce texte traite de 6 grandes thématiques :
- L’urbanisme,
- Les transports,
- L’énergie,
- La biodiversité,
- Les risques-santé-déchets,
- La Gouvernance
« Boîte à outils juridiques », le Grenelle 2 s’oppose au Grenelle 1 avec l’ouverture du chantier de l’énergie et une volonté de transparence avec plus d’information environnementale à destination des parties prenantes.
Avec un chapitre dédié à la gouvernance, le texte de loi se démarque du Grenelle 1 en insistant sur la dimension de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
